Statuts
DENOMINATION , SIEGE et BUT
Article 1
Il est rappelé que l' ECURIE 4 ANNEAUX fut officielle le 6 novembre 1975 avec l'accord des associations compétentes en matière d'automobilisme .
Article 2
Son siège est à Genève, sa durée est illimitée .
Article 3
Ne poursuivant aucun but lucratif, elle exprime sa volonté d'être organisée corporativement, selon son comité et ses membres .
Sa vocation est de favoriser la pratique du sport automobile .
ORGANES et PROCEDURES
Article 4
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les commissions
- les vérificateurs
Article 5
Assemblée générale
L'assemblée générale est l'instance supérieure de l'Ecurie.
Elle est formée des membres actifs qui se réunissent en assemblée générale annuelle dans le mois suivant la clôture de l'exercice,
pour traiter des points suivants :
- approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée
- approbation des comptes annuels et du rapport des deux vérificateurs des comptes
- élection du comité et des deux vérificateurs des comptes
- modification des statuts
- approbation du plan des activités futures, des achats et des ventes
- examen des propositions individuelles
Article 6
Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quand les circonstances l'exigent ou à la demande du cinquième des membres actifs.
Article 7
Le premier mercredi de chaque mois, les membres actifs se réunissent en assemblée mensuelle convoquée d'office, pour traiter des points suivants :
- des décisions importantes engageant l'Ecurie ne demandant pas de convocation d'une assemblée générale extraordinaire
- approbation du procès-verbale de la dernière assemblée mensuelle
- examen du courrier du mois
- examen des points divers venant en cours de saison
- examen des propositions individuelles
Article 8
Lors d'assemblées annuelles ou mensuelles, les votations ne sont faites qu'en présence d'au minimum de la moitié des membres actifs ordinaires plus un.
Article 9
- Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
- A la demande d'un membre, le comité peut décider que les votes ou élections
auront lieu au bulletin secret.
Article 10
Les décisions prises en ces occasions seront sans appel pour l'année en cours.
Chaque assemblée mensuelle fera l'objet d'un procès-verbal.
Article 11
Comité
Le comité est formé de cinq membres au minimum soit :
- un président
- un vice-président
- un trésorier
- un secrétaire
- un membre adjoint (au minimum)
Article 12
Le comité se réunit selon les besoins.
Ses membres sont choisis parmi les membres actifs, ils sont nommés pour deux ans et peuvent être immédiatement rééligibles.
Les élections complémentaires en cours de saison ont effet jusqu'à l'assemblée générale chargée de réélire le comité.
Article 13
Le comité assume notamment les charges suivantes :
- représenter l'Ecurie et diriger son activité, son but.
- prendre les dispositions nécessaires à l'observation des statuts.
- convoquer et présider les assemblées et les réunions
- émettre un avis préalable sur les propositions à soumettre aux assemblées
- gérer les fonds de l'association
Article 14
L'Ecurie est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux membres du comité. Pour être valable, l'une des signatures doit être celle du président, vice- président ou du trésorier, à choix.
MEMBRES
Article 15
Membres actifs ordinaires / extraordinaires / d'honneurs /Sympathisant-4 Anneaux
Le nombre des membres, actifs est illimité.
le membre actif ordinaire, est actif par sa cotisation et sa présence .
le membre actif extraordinaire, est actif par sa cotisation , mais rarement
présent. ( le comité est seul à juger … )
le membre d'honneur , ce titre peut être attribué à un ancien membre, pour
l'ensemble de son œuvre au sein de l'Ecurie sur proposition lors d'une assemblée générale. Celui qui en bénéficie garde son statut de membre actif, mais n'est plus astreint à la cotisation.
Le membre sympathisant-4 Anneaux, à la jouissance de toutes les manifestations de l'écurie, SAUF dans le domaine sportif.
Article 16
Admissions
- Les demandes d'admission sont présentées à une assemblée générale
- Le nouveau membre doit être parrainé par un membre actif.
- L'assemblée statue sur l'admission des nouveaux membres. Sa décision est souveraine et définitive.En cas de litige, le comité décide en dernier ressort.
- Le nouveau membre est tenu de payer sa cotisation + droit d'entrée.
Article 17
La qualité de membre actif se perd :
- en cas de décès
- en cas de démission qui doit être adressé par écrit au comité.
- En cas d'exclusion prononcée par le comité, sans que celui-ci soit tenu d'en indiquer le motif
L'assemblée générale fonctionne comme instance de recours.
Article 18
Membres Sympathisant et actif
La qualité de membre s'acquiert en payant la cotisation (Art.24)
Article 19
La qualité de membre sympathisant et actif se perd :
En cas de non paiement de la cotisation annuelle.
Article 20
Les membres sont tenu de respecter scrupuleusement les statuts.
Tout membre qui agit contrairement à ceux-ci peut être exclu de l'Ecurie
( voir Art. 17 alinéa c).
RESPONSABILITE
Article 21
Les membres sont dispensés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Ecurie, qui sont uniquement garantis par l'avoir social.
Article 22
L'Ecurie décline toute responsabilité pour tous les accidents qui pourraient survenir à ses membres ou à des tiers, lors des épreuves et manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe.
RESSOURCES FINANCIERES
Article 23
Les ressources de l'Ecurie se composent de cotisations, de dons etc….
Article 24
La cotisation annuelle est de :
frs. 1000.- pour les membres actifs « les Anneaux d'Or »
frs. 80.- pour les membres actifs
frs. 80.- pour les membres sympatisants
frs. 100.- droit d'entrée.
Article 25
Les cotisations d'un membre démissionnaire restent acquises à l'Ecurie.
Le comité n' acceptera la démission que si le membre est en ordre avec l'Ecurie.
Article 26
Tous les membres actifs doivent payer leur cotisation dans les délais prévus, soit le 31 mars de l'année courante.
Article 27
En cas de difficulté d'un membre à payer sa cotisation, il peut demander un arrangement au comité, qui décidera des mesures à prendre.
Article 28
L'exercice financier et administratif va du 1 er janvier au 31 décembre.
DISSOLUTION et LIQUIDATION des PRESENTS STATUTS
Article 29
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet.
La dissolution doit être acceptée à la majorité absolue (100%) des membres actifs présents.
Article 30
En cas de dissolution, la liquidation de l'association sera faite par le comité. Les fonds de l'association, après liquidation des dettes, seront versés aux membres actifs selon une répartition calculée au prorata des années d'ancienneté.
Article 31
Les articles 60 à 79 du CODE CIVIL SUISSE sont applicables pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts.
Article 32
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale de
L' ECURIE 4 ANNEAUX .
Ils entrent immédiatement en vigueur et annulent les précédents.
Ainsi fait à Genève, le 04 mars 2009
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